Préambule – Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les bénéficiaires des formations et coachings dispensés par l’organisme CATALYSE pour la durée de la formation/coaching suivie.

Article 4 – Hygiène et sécurité – La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation/coaching a lieu sur le site de l’organisation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’organisation.

Article 5 – Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque bénéficiaire, par le client, qui en dispose en annexe de nos conventions de formations ou contrats de coaching.

Champ d’application – Le présent règlement s’applique à tous les bénéficiaires inscrits et présents aux formations et coachings organisés par CATALYSE, que ceux-ci aient lieu dans les locaux de CATALYSE, à distance, ou dans tout autre lieu utilisé pour l’accompagnement

Horaires et emploi du temps – Les formations et coachings se déroulent selon les horaires communiqués aux bénéficiaires. Ils sont tenus de respecter ces horaires. Toute modification d’horaires sera communiquée à l’avance.

Règles de comportement – Il est formellement interdit aux bénéficiaires :d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de CATALYSE, ou sur les lieux de la formation, de se présenter aux formations en état d’ébriété, d’emporter, de transférer ou de modifier les supports de formation sans l’accord de l’organisme.

Respect d’autrui – Les bénéficiaires doivent respecter les autres bénéficiaires, les formateurs/coachs et le personnel administratif. Toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violence est strictement interdite.

Sanctions – Tout agissement considéré comme fautif par la direction de CATALYSE, ou son représentant, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après : avertissement verbal, information écrite par la direction de CATALYSE ou par son représentant auprès de l’organisation dont dépend le bénéficiaire, exclusion temporaire ou définitive de la formation

Consignes générales de sécurité – La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Hygiène – Il est interdit de fumer dans les locaux de l’organisme. Les locaux où a lieu la formation/coaching doivent être maintenus en état de propreté.

Lieux de formation externes – Lorsque la formation ou le coaching a lieu sur le site de l’organisation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’organisation.

Utilisation des équipements – Les équipements et matériels pédagogiques mis à disposition doivent être utilisés avec soin et restitués en bon état.

Assiduité et ponctualité – Les bénéficiaires doivent être présents et ponctuels. Toute absence doit être justifiée par écrit dans les plus brefs délais.

Procédures de réclamation et de médiation – Les bénéficiaires peuvent adresser leurs réclamations par écrit à la direction de l’organisme.

Engagements du formateur-coach
1. Exercice de la formation/coaching
Les règles et objectifs de la formation/coaching sont formalisés dans le cadre d’une convention de formation ou d’un contrat de coaching entre le client, la société CATALYSE et le(s) bénéficiaire(s) éventuel(s).
Le formateur-coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation, de son expérience, de ses compétences professionnelles et de sa supervision.
Le formateur-coach est en mesure d’expliciter au(x) bénéficiaire(s) les fondements théoriques du processus d’accompagnement qu’il utilise.
Le formateur-coach s’informe et se forme de façon régulière afin d’améliorer et maintenir à jour sa pratique.
2. Confidentialité
Le formateur-coach s’astreint au secret professionnel. En cas de prise en charge de la formation par un tiers-financeur (organisation ou personne physique), la restitution éventuelle au commanditaire est faite en concertation avec le(s) bénéficiaire(s).
3. Supervision
L’exercice professionnel du coaching nécessite une supervision. Le formateur-coach dispose d’un lieu régulier de supervision pour s’assurer de la qualité et de la justesse de son travail d’accompagnement. Ses accompagnements y sont évoqués anonymement.
4. Respect des personnes
Conscient de sa position, le formateur-coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence.
Le formateur-coach s’interdit d’exploiter ses bénéficiaires, financièrement ou d’une autre façon, et de tirer de quelconques avantages indus de leurs relations.
Pour éviter tout conflit d’intérêts, le formateur-coach établit une distinction claire entre ses relations de formation et toute autre forme de relations, qu’elles soient amicales ou professionnelles.
Le formateur-coach discute franchement de tout conflit avec ses bénéficiaires et, s’il n’est pas possible de le régler efficacement, s’attache à trouver un accord pour mettre fin à la relation.
5. Obligation de moyens
Le formateur-coach prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande, le développement professionnel et personnel du(des) bénéficiaire(s), y compris en ayant recours, si besoin est, à un confrère.
6. Refus de prise en charge
Le formateur-coach peut refuser une prise en charge de l’accompagnement pour des raisons propres à l’organisation, au commanditaire, au bénéficiaire ou à lui-même.
Il informe le(s) bénéficiaire(s) lorsque les problèmes soulevés par l’intervention sortent du champ de ses compétences et recommande le cas échéant le recours à d’autres professionnels.
Le formateur-coach refuse d’aider le(s) bénéficiaire(s) à agir en dehors du cadre de la loi française ou si l’intervention n’assure pas le respect des personnes.

Devoirs du formateur-coach vis-à-vis du(des) bénéficiaire(s)
1. Lieu de la formation
Le lieu choisi pour la séance de formation/coaching est déterminé conjointement par le formateur-coach, le(s) bénéficiaire(s) et le commanditaire dans le cas des accompagnements collectifs. Dans certains cas, le formateur-coach peut être amené à suggérer que la séance se tienne dans un lieu spécifique pour le bénéfice du(des) bénéficiaire(s).
2. Responsabilité des décisions
La formation en mode coaching et le coaching sont des techniques de développement professionnel et personnel. Le formateur-coach laisse de ce fait toute la responsabilité de ses(leurs) décisions au(x) bénéficiaire(s).
3. Demande formulée
Toute demande d’accompagnement, lorsqu’il y a prise en charge par une organisation, répond à deux niveaux de demande : l’une formulée par le commanditaire et l’autre par le bénéficiaire lui-même. Le formateur-coach valide cette demande.
4. Protection de la personne
Le formateur-coach adapte son intervention dans le respect du rythme et des étapes de développement du(des) bénéficiaire(s).

Devoirs du formateur-coach vis à vis de l’organisation
1. Protection des organisations
Le formateur-coach est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de l’organisation pour laquelle il travaille.
2. Restitution au commanditaire
Le formateur-coach ne peut rendre compte de son action au commanditaire que dans les limites établies avec le(s) bénéficiaire(s).
3. Prise en compte des parties prenantes
L’accompagnement s’exerce dans la synthèse des intérêts du (des) bénéficiaire(s) et de son organisation.