Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation ou d’un coaching auprès de CATALYSE.
– Organisation : établissement, entreprise ou structure cliente de CATALYSE
– Bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation ou à un coaching
– Commanditaire : la personne physique à l’origine de la demande de l’accompagnement (n+1 ou RH dans la plupart des cas). Participant à la réunion tripartite dans le cas d’un accompagnement de type coaching
– Formations inter-organisation : les formations CATALYSE qui regroupent des bénéficiaires issus de différentes structures.
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Les inscriptions aux actions de formation/coaching organisées par CATALYSE sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du bénéficiaire à ces conditions générales de participation.
DEMANDE D’INSCRIPTION
Les inscriptions aux sessions de formation/coaching sont prises en compte à partir de la réception de la convention de formation ou du contrat de coaching signés que le client adressé par email à son interlocuteur CATALYSE ou à contact@catalyse.pro ; ou par une remise en main propre.
POUR LES FORMATIONS INTER-ORGANISATIONS
CATALYSE adresse une convention de formation à chaque client ou bénéficiaire. À cette convention, sont joints à l’attention de chacun des bénéficiaires : une convocation ; un programme de l’action de formation visée prenant en compte les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités d’accès, les tarifs, les méthodes mobilisées et modalités d’évaluation ainsi que l’accessibilité aux personnes handicapées le cas échéant); des identifiants de connexions pour une formation en distanciel (FOAD) ou un apprentissage en ligne (E-Learning). Le client est invité à retourner à CATALYSE la convention de formation après signature. En cas de non-retour ou de retour trop tardif, CATALYSE peut attribuer la place réservée, à un autre client inscrit en liste d’attente.
CERTIFICAT DE RÉALISATION/ATTESTATION DE FORMATION
Un certificat de réalisation / attestation de suivi de formation est remis à l’issue de la formation à chaque bénéficiaire.
QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION
Chaque bénéficiaire est invité à remplir un ou plusieurs questionnaires d’évaluation qui permet à CATALYSE d’améliorer son offre de formation/coaching au regard des attentes de ses clients.
TARIFS
Les prix des sessions de formations/coachings sont indiqués dans les conventions de formation, devis ou contrats en Euros hors taxe.
FACTURATION ET PAIEMENT
CATALYSE se réserve le droit de ne pas prendre en compte les demandes d’inscriptions en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d’un contrat antérieur ou en cours.
L’inscription peut être bloquée en attente du règlement définitif des sommes dues par le client. En cas de prise en charge du paiement d’une action de formation par un organisme tiers payeur, il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à CATALYSE les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.
Si celui-ci n’était pas effectué, CATALYSE serait fondé à réclamer le montant de ce paiement au client solidairement débiteur à son égard. A l’issue d’une action de formation, une facture et l’attestation de présence (sur demande), ou le relevé de connexion dans le cas d’un apprentissage en ligne (E-learning) sont envoyées au client.
Les factures sont payables au plus tard dans un délais de 30 jours après leur date d’émission.
Les règlements sont faits par chèque ou par virement bancaire selon les conditions stipulées sur la facture.
En cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que des frais de recouvrement de 40 euros seront exigibles.
ANNULATION ET ABANDON
Toute annulation et tout désistement doit faire l’objet d’un courrier ou email au moins 15 jours avant le début de la formation/coaching (un certificat médical ou de dispense pourra être réclamé le cas échéant).
En cas de résiliation par le Client moins de quinze jours francs avant le début de la formation/coaching, ou en cas d’abandon, en cours de formation/coaching par un ou plusieurs bénéficiaires, CATALYSE retiendra sur le coût total, les sommes qu’elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (art. L. 920-9 du Code du Travail) ainsi que 50% des sommes devisées. Toutefois, lorsqu’un bénéficiaire ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même organisation. Le nom et les coordonnées de ce nouveau bénéficiaire doivent être impérativement confirmés par écrit à CATALYSE.
Par ailleurs, CATALYSE se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.
Dans ce cas, CATALYSE s’engage à prévenir immédiatement chaque bénéficiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée ou une prochaine séance de coaching. D’une manière générale, CATALYSE ne pourra être tenue de rembourser, en cas de report ou d’annulation d’une formation/coaching, les frais de réservation du titre de transport du bénéficiaire, pris en vue de la formation/coaching.
METHODE D’ORGANISATION DES FORMATIONS/COACHINGS
1. L’analyse des besoins est réalisée lors des échanges téléphoniques / emails.
Une analyse de faisabilité est ensuite réalisée par réponse email dans laquelle le client sera informé d’une proposition de devis, d’un programme de formation ou le cas échéant de la non-capacité à pouvoir réaliser la formation chez le client. Revue réalisée par le responsable pédagogique pour s’assurer que la formation/coaching conçue répond aux besoins de l’analyse de faisabilité.
2. Transmission d’une convention de formation, d’un contrat de coaching ou d’un devis
3. Acceptation du devis par le client : Préparation, planification et organisation de la formation/coaching puis confirmation des dates de formation/coaching en collaboration avec le client. Attribution de la mission au formateur/coach qui prépare la formation/coaching et réservation (avion, hôtel, …) si nécessaire. Possibilité de réserver une salle accessible permettant d’accueillir le nombre de bénéficiaires prévus.
4. Réalisation de la formation/coaching
5. Feuille d’émargement signée par les bénéficiaires de la formation ou relevé de connexion dans le cadre d’un apprentissage en ligne (E-Learning).
6. Questionnaire d’appréciation et d’évaluation de la formation/coaching par les bénéficiaires.
7. Évaluation de l’acquisition des compétences – se référer au programme de formation. Attestation de formation envoyée ou remise à chaque participant sur demande.
8. Revue de formation réalisée lors des réunions avec les formateurs/coachs et la direction, et lors du bilan annuel par formation.
PRÉREQUIS DES FORMATIONS
Sauf mentionné spécifiquement dans le programme de formation, nos formations ne nécessitent pas de prérequis
ORGANISATION DES FORMATIONS DANS L’ ÉTABLISSEMENT DU CLIENT
Pour le bon déroulé de la formation nous aurons besoin des éléments suivants :
– Un espace garantissant la confidentialité et le calme
– Une salle permettant d’accueillir le nombre de stagiaires convenu, dans le respect des règles sanitaires en vigueur
– Un tableau blanc ou paperboard et des marqueurs
– Un projecteur ou une télévision permettant de projeter une présentation, l’ordinateur sera fourni par le formateur CATALYSE
– Les stagiaires devront avoir avec eux de quoi prendre des notes pendant la formation
– Par ailleurs, il faudra nous signaler les éventuelles personnes en situation de handicap dans les bénéficiaires et leurs besoins spécifiques
Les modalités pour les pauses et les repas seront définies conjointement en amont de la formation.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir des documents, questionnaires, formulaires ou d’une inscription à une formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société CATALYSE dirigée par Mme QUÉRÉ Pauline et Mme DEMAISON Delphine.
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Réalisation d’une prestation d’accompagnement pour un client.
Le ou les destinataire(s) des données sont la société CATALYSE. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à toutes les règles applicables aux données personnelles en France, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut accéder aux informations la concernant en s’adressant à la société CATALYSE. Elle peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Pour en savoir plus, les droits sont consultables sur le site de la CNIL.
Mis à jour le 04/06/24